Informations sur l’éditeur
Mentions légales
Cette page identifie la personne qui édite PasPigeon et le prestataire qui héberge ses services publics.
Éditeur et directeur de la publication
PasPigeon est édité par Mathis Bruyere, personne physique agissant à titre non professionnel. Le projet n’est porté par aucune société et ne dispose d’aucun numéro SIREN ou SIRET. Mathis Bruyere est également directeur de la publication.
L’adresse personnelle et le numéro de téléphone personnel de l’éditeur ne figurent pas dans cette version de préparation. L’article 1-1 II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ne permet cette omission à un éditeur non professionnel que sous réserve d’avoir communiqué à l’hébergeur les éléments d’identification personnelle prévus au I du même article. Leur communication au prestataire contractuel de l’offre Dedibox et l’applicabilité de ce régime doivent être vérifiées avant la publication publique de ces mentions ; elles ne sont pas présentées ici comme acquises.
Contact public
Toute demande concernant le site, l’application ou les données personnelles peut être adressée à contact@paspigeon.fr.
Cette adresse est le seul point de contact public de l’éditeur.
Hébergement
Offre Dedibox commercialisée sous la marque ScalewayRaison sociale contractante : à confirmer sur le contrat avant publication
Adresse de l’hébergeur : à confirmer sur le contrat avant publication
Téléphone public de l’hébergeur requis par la LCEN : à obtenir et confirmer avant publication
Centre de données du serveur : à confirmer dans le compte avant publication
Le serveur Dedibox doit héberger directement le site statique, l’API Node.js, la base SQLite et Caddy. Ces coordonnées incomplètes constituent un blocage de publication : aucune raison sociale, adresse, localisation ou numéro de téléphone ne doit être déduit d’une facture, d’une adresse IP ou d’une page commerciale. Ils doivent correspondre au contrat effectivement applicable et à une confirmation du prestataire.
Données personnelles
Mathis Bruyere est le responsable des traitements décrits dans la politique de confidentialité. Elle détaille les données traitées, leurs finalités, leurs bases légales, les durées de conservation et les droits applicables.
Nature et limites du service
PasPigeon fournit une aide à la décision. Il ne certifie pas qu’une situation est sûre ou frauduleuse et ne remplace pas une vérification auprès d’une banque, d’une administration, d’une plateforme ou d’un professionnel compétent.
Les liens vers des services publics ou des sites tiers sont fournis pour orienter l’utilisateur. Le contenu et la disponibilité de ces services restent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.